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Congé d’adoption – système du secteur public

Ce congé est destiné aux statutaires, stagiaires et mandataires. Les membres du personnel contractuel peuvent choisir entre le système du secteur public et le système du secteur privé.

Vous avez droit à ce congé si vous adoptez un enfant.

Vous n’avez pas droit au congé d’adoption si vous adoptez l’enfant de votre partenaire (adoption par un beau-parent).

Conditions

L’enfant que vous adoptez doit avoir moins de 18 ans. La durée maximale du congé est doublée si l’enfant adopté est handicapé. En cas d’adoption de plusieurs enfants, chacun des parents bénéficie de deux semaines de congé supplémentaires.

Durée

Maximum 6 semaines par parent adoptif (8 semaines en cas d’adoption simultanée de plusieurs enfants). 

Durée du congé d’adoption

par parent adoptif

maximum 6 semaines (ou 8 semaines en cas d’adoption simultanée de plusieurs enfants (âge maximum 18 ans))

 semaines supplémentaires à répartir 
entre les parents adoptifs

 maximum
si famille monoparentale

 maximum (par famille)  si 2 parents adoptifs (*)

  À partir du 1.01.2021

 2 semaines

 6+2=8 semaines 

 6+6+2=14 semaines 

  À partir du 1.01.2023

 3 semaines

 6+3=9 semaines 

 6+6+3=15 semaines 

  À partir du 1.01.2025

 4 semaines

 6+4=10 semaines 

 6+6+4=16 semaines 

  À partir du 1.01.2027

 5 semaines

 6+5=11 semaines 

 6+6+5=17 semaines 

(*) Lorsqu’une famille adoptive se compose de deux parents adoptifs, ils se répartissent mutuellement les semaines supplémentaires, indépendamment de leur statut (indépendant, travailleur ou fonctionnaire). Le membre du personnel communique cette répartition à son autorité employeuse par le biais d'une déclaration sur l'honneur.


En pratique

Vous pouvez scinder ce congé en semaines. Vous devez le prendre au plus tard dans les 7 mois suivant l’adoption de l’enfant par votre famille. En cas d'adoption internationale, vous pouvez prendre jusqu'à 4 semaines de ce congé avant l'adoption effective de l'enfant par votre famille.

Un mois avant le début de votre congé, vous communiquez par le biais des outils disponibles au service du personnel ou au service d'encadrement P&O quand vous prenez congé et pendant combien de temps.

Si vous prenez un congé au préalable, vous devez présenter une attestation du service central compétent de la Communauté confirmant que l'enfant vous a été attribué. Pour prendre le congé restant, vous devez présenter une attestation confirmant l'inscription de l'enfant au registre de la population ou au registre des étrangers.

Si vous adoptez un enfant en tant que coparente pour lequel vous avez déjà pris un congé de circonstance ou un congé de naissance, ce congé est déduit du congé d'adoption.

La durée maximale du congé d'adoption est réduite du nombre de semaines de congé d’accueil dont vous avez déjà bénéficié pour le même enfant.

Conséquences

Contractuels

  • Droit au traitement : oui
  • Droit à l’augmentation de traitement : oui
  • Réduction du congé annuel de vacances : non
  • Le congé d’adoption est un régime de congé qui suspend la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans.

Statutaires, stagiaires, mandataires

  • Droit au traitement : activité de service
  • Droit à l’augmentation de traitement : oui
  • Réduction du congé annuel de vacances : non
  • Réduction du congé de maladie : non
  • Le congé d’adoption est un régime de congé qui suspend la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans.

 

Dernière mise à jour le 23 juillet 2021.