Ce congé est destiné aux statutaires, stagiaires et mandataires. Les membres du personnel contractuel peuvent choisir entre le système du secteur public et le système du secteur privé.
Vous avez droit à ce congé si vous adoptez un enfant.
Vous n’avez pas droit au congé d’adoption si vous adoptez l’enfant de votre partenaire (adoption par un beau-parent).
Conditions
L’enfant que vous adoptez doit avoir moins de 18 ans. La durée maximale du congé est doublée si l’enfant adopté est handicapé. En cas d’adoption de plusieurs enfants, chacun des parents bénéficie de deux semaines de congé supplémentaires.
Durée
Maximum 6 semaines par parent adoptif (8 semaines en cas d’adoption simultanée de plusieurs enfants).
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Durée du congé d’adoption |
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par parent adoptif |
maximum 6 semaines (ou 8 semaines en cas d’adoption simultanée de plusieurs enfants (âge maximum 18 ans)) |
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semaines supplémentaires à répartir |
maximum |
maximum (par famille) si 2 parents adoptifs (*) |
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À partir du 1.01.2021 |
2 semaines |
6+2=8 semaines |
6+6+2=14 semaines |
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À partir du 1.01.2023 |
3 semaines |
6+3=9 semaines |
6+6+3=15 semaines |
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À partir du 1.01.2025 |
4 semaines |
6+4=10 semaines |
6+6+4=16 semaines |
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À partir du 1.01.2027 |
5 semaines |
6+5=11 semaines |
6+6+5=17 semaines |
En pratique
Vous pouvez scinder ce congé en semaines. Vous devez le prendre au plus tard dans les 7 mois suivant l’adoption de l’enfant par votre famille. En cas d'adoption internationale, vous pouvez prendre jusqu'à 4 semaines de ce congé avant l'adoption effective de l'enfant par votre famille.
Un mois avant le début de votre congé, vous communiquez par le biais des outils disponibles au service du personnel ou au service d'encadrement P&O quand vous prenez congé et pendant combien de temps.
Si vous prenez un congé au préalable, vous devez présenter une attestation du service central compétent de la Communauté confirmant que l'enfant vous a été attribué. Pour prendre le congé restant, vous devez présenter une attestation confirmant l'inscription de l'enfant au registre de la population ou au registre des étrangers.
Si vous adoptez un enfant en tant que coparente pour lequel vous avez déjà pris un congé de circonstance ou un congé de naissance, ce congé est déduit du congé d'adoption.
La durée maximale du congé d'adoption est réduite du nombre de semaines de congé d’accueil dont vous avez déjà bénéficié pour le même enfant.
Conséquences
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Contractuels
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Statutaires, stagiaires, mandataires
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