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Congé d'adoption - statutaires, stagiaires et mandataires

Si en tant que statutaire, stagiaire ou mandataire vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d’adoption du type secteur public.

Durée et conditions

6 semaines maximum par parent adoptif. L’enfant adopté doit avoir moins de 10 ans. Cette durée maximum est doublée lorsque l’enfant accueilli est handicapé.

Vous pouvez fractionner ce congé en semaines. Vous devez le prendre au plus tard dans les 4 mois qui suivent l’accueil de l’enfant au sein de votre famille. Vous pouvez prendre jusque 3 semaines de ce congé avant que l’enfant ne soit effectivement accueilli dans votre famille.

Un mois avant le début de votre congé, vous communiquez par écrit à votre service du personnel ou service d’encadrement P&O la date à partir de laquelle vous prenez congé et pour combien de temps.

Si vous prenez déjà congé au préalable, vous présentez alors une attestation du service central compétent de la communauté qui confirme que l’enfant vous a été attribué. Pour prendre le congé restant, vous présentez une attestation qui confirme l’inscription de l’enfant dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers.

Si, en tant que co-mère, vous adoptez un enfant pour lequel vous avez déjà pris un congé de circonstances ou un congé de naissance, ce congé est porté en déduction du congé d’adoption.

La durée maximale du congé d’adoption est diminuée du nombre de semaines de congé d’accueil que vous avez déjà prises pour le même enfant.

Conséquences

  • Droit au traitement: oui
  • Droit à l’augmentation de traitement: oui
  • Réduction congé annuel: non

Dernière mise à jour le 14 janvier 2019.