Jours fériés et ponts

Ce congé est applicable aux

  • contractuels
  • titulaires de mandat
  • stagiaires
  • statutaires.

Si vous devez travailler lors d’un jour férié, d’un jour de compensation ou d’un jour de dispense de service, vous obtenez alors un jour de congé de substitution que vous pouvez prendre comme un jour de congé annuel de vacances.

Jours fériés

  • le 1er janvier
  • le lundi de Pâques
  • l’Ascension
  • le 1er mai
  • le lundi de Pentecôte
  • le 21 juillet
  • le 15 août
  • les 1er et 2 novembre
  • le 11 novembre
  • le 15 novembre
  • les 25 et 26 décembre.

Jours de compensation

Les jours fériés qui coïncident avec un samedi ou un dimanche sont compensés au cours de la période du 27 au 31 décembre, indépendamment du nombre de jours fériés qui coïncidaient cette année-là avec un samedi ou un dimanche.

Si vous quittez le service avant la période du 27 au 31 décembre en raison de votre pension ou d’une démission, vous avez droit à un nombre de jours de congé égal au nombre de jours fériés qui coïncident avec un samedi ou un dimanche au cours de la période où vous étiez encore en service.

Ponts

Deux jours ont été proposés :

  • vendredi 11 mai
  • lundi 24 décembre.

Les membres du personnel qui, selon leur régime de travail, ne travaillent pas le vendredi (4/5, pause carrière, …) ne peuvent pas faire usage de cette dispense de service à un autre moment de l’année.
    

Conséquences

Contractuels

  • Droit au traitement: oui
  • Droit à l’augmentation de traitement: oui
  • Réduction congé annuel: non

Statutaires, stagiaires et titulaires de mandat

  • Position administrative: activité de service
  • Droit au traitement: oui
  • Réduction crédit de maladie: non
  • Réduction congé annuel: non
     

Cumul avec un congé de maladie

Contractuels et statutaires

  • Dispense de service ("pont")
    Si vous êtes absent pour maladie lors d’un jour de dispense de service, cette dispense de service ne donnera pas lieu à un jour de congé de substitution.

    Ainsi par exemple, pour un membre du personnel statutaire, un jour de congé de maladie coïncidant avec un jour de dispense de service sera comptabilisé sur le capital-maladie et il est possible qu'il reçoive la visite d’un médecin-contrôle.

Statutaires

  • Jour férié
    Si vous êtes en congé lors d’un jour férié pour une autre raison, ou que vous êtes placé en disponibilité ou en non-activité, votre position administrative reste définie conformément aux dispositions réglementaires qui vous sont applicables. Si vous êtes en congé pour maladie ou que vous êtes placé en disponibilité pour maladie lors d’un jour férié, vous resterez considéré comme étant en maladie et ne bénéficierez pas de jour de congé de substitution.
  • Jour de compensation
    Si vous devez travailler entre Noël et Nouvel An (service = ouvert) et que vous tombez malade durant cette période, ces jours sont alors considérés comme jours de maladie et seront comptabilisés sur votre capital-maladie. Vous aurez alors droit à quelques jours de congé de substitution.

    Supposons que vous ne devez pas travailler entre Noël et Nouvel An (service = fermé) et que vous tombez malade, ces jours ne seront pas considérés comme jours de maladie mais comme jours de compensation. Par conséquent, le capital-maladie ne sera pas non plus réduit étant donné que seuls les jours ouvrables pendant lesquels vous êtes malade sont comptabilisés, (donc, déduits du capital-maladie) et non les jours de compensation.

    Si vous avez été placé en disponibilité pour maladie indépendamment du fait que votre service soit ouvert ou fermé, vous restez soumis aux dispositions du régime de la disponibilité et ne recevrez pas par la suite de jour de congé de substitution.

Contractuels

  • Jour férié et jour de compensation
    Si un jour férié coïncide avec un jour de congé de maladie, vous ne recevrez pas de jour de congé de substitution et vous continuerez à être considéré comme étant en congé de maladie.

    Si vous êtes en congé de maladie entre le 27 et le 31 décembre, vous recevez des jours de congé de substitution qui peuvent être pris aux mêmes conditions que le congé annuel de vacances. Si à ce moment vous êtes déjà en congé de maladie 30 jours calendrier successifs, vous ne recevez pas de jour de substitution.
     

Cumul avec d’autres congés

Travail à temps partiel

Jour férié/pont/jour de compensation
Si vous travaillez à temps partiel, vous n’êtes pas rémunéré pour un jour férié, un pont et un un jour de compensation qui coïncide avec un jour auquel vous ne devez pas effectuer de prestation de service en vertu de votre régime de travail (à temps partiel).

Lorsqu’un jour libre d’un membre du personnel travaillant à temps partiel coïncide avec un jour férié, un pont ou un jour de compensation, aucun jour de substitution n’est accordé.

(Travail à temps partiel= entre autres : interruption de carrière à temps partiel, Travail à mi-temps, semaine de quatre jours, prestations réduites pour convenance personnelle, prestations réduites pour raisons médicales, contrat de travail à temps partiel et congé politique à temps partiel).

Par exemple: Si vous travaillez selon le régime de la semaine volontaire de quatre jours (avec le mercredi comme jour de repos) et qu'un jour de compensation (jours entre le 27 et le 31 décembre) coïncide avec votre jour libre (par ex. le mercredi 28 décembre), vous ne recevrez pas de jour de congé de substitution.

Congé à temps plein de longue durée

(par ex. une interruption complète de la carrière, une absence de longue durée pour raisons personnelles, un congé pour mission, un congé de maternité, un congé d’adoption, un congé d’accueil)

  • Pour un jour férié, un jour de compensation ou un jour de dispense de service qui tombe pendant un congé à temps plein de longue durée, vous n'avez pas droit à un jour de congé de substitution.

Dernière mise à jour le 28 mai 2018.