Bon à savoir!

Date: 
27 février 2017 - 9:15

 

Vous trouverez sur cette page des conseils ainsi que les réponses aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées (FAQ). Cette page sera systématiquement enrichie au cours des mois à venir. Les différents sujets seront aussi repris dans notre newsletter Fedweb Light.

 

 

 

Que prévoit le statut du personnel fédéral pour les membres du personnel qui sont dans l’impossibilité de se rendre au travail en raison d'une grève annoncée ?

1. Télétravail ou travail dans un bureau satellite proche du domicile

Si votre travail vous permet d’exécuter des tâches à domicile ou dans un bureau satellite, vous pouvez alors prendre les arrangements nécessaires avec votre chef fonctionnel.

2. Moyen de transport alternatif

Vous pouvez vous rendre au travail par d’autres moyens :

  • soit emprunter d’autres transports en commun
  • soit utiliser votre véhicule personnel (voiture, vélo…)
  • soit faire du covoiturage ou du transport collectif organisé.

Vérifiez auprès de votre organisation:

  • si les frais de déplacement qui découlent de l’utilisation d’autres transports en commun sont remboursés
  • si les membres du personnel qui utilisent exceptionnellement leur véhicule personnel ces jours-là et/ou les membres du personnel - chauffeurs qui font du covoiturage avec des collègues peuvent être remboursés pour les frais encourus
  • si un transport collectif est organisé avec des véhicules de service.

3. Jour de congé

Vous pouvez demander un congé annuel de vacances ou un congé de récupération. Vous pouvez également demander à changer votre ou vos jour(s) libre(s) en cas de travail à temps partiel.

Peut-être existe-t-il une certaine flexibilité au sein de votre organisation quant au congé de récupération : les heures non prestées peuvent éventuellement être reportées ou il est possible d’accorder plus de jours de congé de récupération qu’en temps normal (par ex. la règle générale prévoit un jour de congé de récupération maximum par mois, mais dans ce genre de situation, il est éventuellement possible d’en octroyer – exceptionnellement – plusieurs). Ici aussi, vous devez vous arranger avec votre chef.
      
Il n’est pas envisageable d’obtenir une dispense totale de service dans ce cas-ci car les actions ont été annoncées suffisamment à l’avance, permettant ainsi à chacun de trouver une solution.

Pour plus d’informations sur les accords concrets en vigueur au sein de votre organisation, adressez-vous au responsable RH de votre service du personnel.
             
 

Comment signer un entretien dans Crescendo ?

De préférence, via la carte d’identité (eID) !

En effet, si vous signez votre entretien d’évaluation avec votre carte d’identité (eID), vous ne devez rien faire de plus. Cette signature est authentifiée via la carte d’identité et donc parfaitement valable.

Pour pouvoir signer avec votre carte d’identité (eID), vous devez indiquer dans Crescendo cette préférence de signature dans le menu « Mes détails ».

Pas via eID ?

Si vous ne marquez pas votre préférence pour la signature via la carte d’identité (eID), nous vous conseillons alors d’imprimer votre entretien et de le signer manuellement. Vous devrez ensuite le recharger sur Crescendo dans les annexes à l’entretien.

Plus d'infos

  • Sur la procédure d’évaluation.
  • Sur Crescendo ou votre dossier personnel ? Contactez votre propre service du personnel (ou service d’encadrement P&O).
     

Est-ce que je perds mon capital congé de maladie lorsque j’atteins l’âge de 62 - 62,5 - 63 ans?

Vous ne perdez pas soudainement votre capital congé de maladie une fois atteint l’âge de 62 (62,5 - 63, voir schéma ci-dessous) ans. Mais si vous avez atteint l’âge de 62 (62,5 - 63) ans vous êtes mis à la retraite d’office le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel vous comptez, depuis votre 62ème (62,5 - 63, voir schéma) anniversaire, 365 jours calendrier d’absence pour cause de maladie. Le délai de 365 jours est comptabilisé séparément par les services du personnel.

La mise à la retraite se fait automatiquement si cette limite est atteinte. Ce délai ne doit pas être continu : chaque période de maladie à partir de 62 (62,5 - 63, voir schéma) ans est comptabilisée et ajoutée aux autres. Les jours de maladies sont bien entendus déduits de votre capital congé de maladie accumulé précédemment. Si celui-ci est épuisé, la mise en disponibilité pour maladie est toujours d’application.

Schéma

  • 62 ans à partir du 1er juillet 2016
  • 62 ans et 6 mois à partir du 1er janvier 2017
  • 63 ans à partir du 1er janvier 2018.

Apprenez-en plus dans la rubrique 'Epuisement congé de maladie'.

 

Comment introduire un recours contre une décision négative relative à la valorisation de de l’expérience professionnelle ?

Dans la rubrique ‘Recrutement et Accueil > Valorisation de l’expérience professionnelle’, vous trouverez toutes les informations relatives à la valorisation de l’expérience professionnelle en matière d’ancienneté pécuniaire (services antérieurs dans le secteur privé ou comme indépendant).

Si une décision négative vous est communiquée, vous pouvez introduire un recours contre cette décision auprès du SPF P&O. Aucun délai n’est prévu pour l’introduction de ce recours.

Comment introduire un recours ?

Envoyez votre dossier à l’adresse suivante :

Président du Comité de direction du SPF P&O
Rue de la Loi 51
1040 Bruxelles

et joignez les éléments ci-dessous :

  • la décision contestée établie par votre employeur actuel concernant la valorisation des services antérieurs dans le secteur privé ou comme indépendant en matière d’ancienneté pécuniaire
  • la description de fonction de votre/vos employeur(s) précédent(s) pour chaque expérience professionnelle antérieure mentionnée dans le secteur privé ou comme indépendant en précisant la période, les prestations à temps partiel ou à temps plein, et si cette période a été interrompue ou non
  • la description de fonction de votre fonction actuelle auprès de votre employeur actuel
  • les contrats de travail concernant les services prestés dans le privé
  • tous les autres documents justificatifs (attestations, contrats, lettres, mails, …).

 

Puis-je recevoir un congé pour formation pour suivre des cours dans une université ou une haute école en vue de l’accession au niveau A ?

Les épreuves de la 2ème série dans le cadre de l’accession au niveau A vous donnent droit à un congé de formation (tel que défini dans l’arrêté royal du 7 août 1939, article 31, §4, 7ème alinéa). Ce congé de formation (formation donnée en dehors de l’administration fédérale) vous donne accès à une dispense de service limitée à un maximum de 120 heures par année civile :

  • le maximum de 120 heures (activité de formation hors de la fonction publique fédérale) ne couvre que le temps effectivement passé à l’université (ou dans une haute école) pour suivre le cours, et le cas échéant, passer l’examen qui le certifie.
  • dans la mesure où cette dispense est octroyée pour suivre des cours à l’extérieur de l’administration au moment où ils se donnent, il n’y a pas lieu d’octroyer cette opportunité pour la rédaction du mémoire. Néanmoins, à titre purement exemplatif, la compensation des heures de suivi de cours universitaires en soirée est possible mais doit faire l’objet d’un consensus entre le membre du personnel et l’autorité dont il dépend.
    Le tout doit demeurer dans la marge des 120 heures maximum et les absences qui occasionneraient un dépassement de ce maximum de 120 heures doivent absolument être couvertes par un congé ordinaire ou une récupération.
     

En quelle langue dois-je faire une sélection de promotion ?

Dans un service central, tout membre du personnel est toujours inscrit dans un rôle linguistique. Le rôle linguistique concerne l’affectation linguistique du membre du personnel (rôle français, rôle néerlandais). Ce rôle linguistique auquel est affecté un agent est déterminé par le régime linguistique de l’examen d’admission et, à défaut d’un tel examen, l’affectation au rôle français ou néerlandais est déterminée par la langue véhiculaire des études faites. Dans la lignée de ce qui précède, les examens de promotion ont lieu dans la langue du rôle auquel l’agent candidat à la promotion est affecté.

Aussi, sous réserve de l’appréciation souveraine des cours et des tribunaux, il apparaît logique que les examens de promotion aient lieu dans la langue du rôle linguistique auquel appartient le candidat à la promotion.

Dernière mise à jour le 11 avril 2017.