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Pour adoption, parental d'accueil, d'accueil ou pour soins d'accueil

Vous avez droit à un congé lorsque vous adoptez ou accueillez quelqu’un dans votre famille.

Durée du congé d’adoption

par parent adoptif

maximum 6 semaines (ou 8 semaines en cas d’adoption simultanée de plusieurs enfants (âge maximum 18 ans))

 semaines supplémentaires à répartir
entre les parents adoptifs

 maximum
si famille monoparentale

 maximum (par famille) si 2 parents adoptifs (*)

  À partir du 1.01.2021

 2 semaines

 6+2=8 semaines 

 6+6+2=14 semaines 

  À partir du 1.01.2023

 3 semaines

 6+3=9 semaines 

 6+6+3=15 semaines 

  À partir du 1.01.2025

 4 semaines

 6+4=10 semaines 

 6+6+4=16 semaines 

  À partir du 1.01.2027

 5 semaines

 6+5=11 semaines 

 6+6+5=17 semaines 

 (*) Lorsqu’une famille adoptive se compose de deux parents adoptifs, ils se répartissent mutuellement les semaines supplémentaires, indépendamment de leur statut (indépendant, travailleur ou fonctionnaire). Le membre du personnel communique cette répartition à son autorité employeuse par le biais d'une déclaration sur l'honneur.

Si vous accueillez quelqu’un en tant que parent d’accueil, vous avez droit à un congé parental d’accueil, un congé d'accueil ou un congé pour soins d'accueil.

Durée du congé parental d’accueil

 par parent d’accueil

 maximum 6 semaines (ou 8 semaines en cas de placement simultané de plusieurs enfants )

semaines supplémentaires à répartir
entre les parents d’accueil

maximum
si famille monoparentale

 maximum (par famille) si 2 parents d’accueil (*)

  À partir du 1.01.2021

 2 semaines

 6+2=8 semaines 

 6+6+2=14 semaines 

  À partir du 1.01.2023

 3 semaines

 6+3=9 semaines 

 6+6+3=15 semaines 

  À partir du 1.01.2025

 4 semaines

 6+4=10 semaines 

 6+6+4=16 semaines 

  À partir du 1.01.2027

 5 semaines

 6+5=11 semaines 

 6+6+5=17 semaines 

(*) Lorsqu’une famille d’accueil se compose de deux parents d’accueil, ils se répartissent mutuellement les semaines supplémentaires, indépendamment de leur statut (indépendant, travailleur ou fonctionnaire). Le membre du personnel communique cette répartition à son autorité employeuse par le biais d'une déclaration sur l'honneur.
 
  • Le congé d’accueil est un congé que vous pouvez demander au début du placement de l’enfant d’accueil dans votre famille dans le cadre de la tutelle officieuse.

Durée du congé d’accueil

Principales conditions

  • Enfant < 3 ans : maximum 6 semaines
  • Enfant > 3 ans : maximum 4 semaines

 

Si l’enfant accueilli est handicapé -> durée maximum doublée

 

  • Pour la tutelle officieuse d’un enfant de moins de dix ans
  • Réduit du nombre de jours de congé pour soins d’accueil déjà pris au cours de la même année civile pour le même enfant

 

 

 

  • Vous pouvez prendre le congé pour soins d’accueil lorsqu’un mineur ou une personne avec un handicap est placé(e) dans votre famille. Il peut être pris pour certaines obligations, missions et situations.
    Les membres du personnel contractuel peuvent choisir entre le système du secteur public et le système du secteur privé.

Durée du congé pour soins d'accueil

Principales conditions

6 jours

  • Prouver que vous êtes parent d’accueil
  • L’enfant placé doit être mineur
  • Pas de limite d’âge pour une personne placée
  • Réduit du nombre de jours de congé d’accueil déjà pris au cours de la même année civile

 

 

Dernière mise à jour le 06 août 2021.