Skip to main content

 

Attention : Fedweb sera archivé le 25 juin 2024

Ce site sera bientôt mis hors ligne. Vous trouverez toutes les informations complètes et à jour sur le site www.bosa.belgium.be. Si vous avez des questions sur le contenu du site, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact suivant : https://bosa.belgium.be/fr/form/contact-us.

 

Temps de travail

La loi du 14 décembre 2000 régit les temps de travail et les temps de repos des membres du personnel fédéral.

Cette loi prévoit notamment que:

  • la limite journalière de temps de travail est de maximum 11 heures.
  • la limité hebdomadaire de temps de travail est de 50 heures.
  • sur une période de quatre mois, la moyenne de trente-huit heures par semaine  doit être respectée
  • au cours de chaque période de vingt-quatre heures, entre la cessation et la reprise du travail, vous avez droit à une période minimale de repos de onze heures consécutives.

Pour qui ?

Les statutaires, stagiaires, contractuels et mandataires sont visés par les principes de la loi du 14 décembre 2000 mais il existe des dérogations spécifiques liées à la nature du travail si :

  • vous exercez une fonction dirigeante
  • vous accomplissez des missions d’inspection ou de contrôle
  • vous assurez la sécurité civile, publique ou militaire
  • vous travaillez dans un établissement pénitentiaire ou une institution de nature culturelle et/ou touristique.

Les autres dispositions relatives au temps de travail (par exemple, plages variables et plages fixes, pointeuse, …) sont définies dans le règlement de travail et peuvent différer d’un service fédéral à l’autre. Consultez votre service du personnel ou votre service d’encadrement P&O à cet effet. 

Dernière mise à jour le 25 septembre 2017.