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Déclaration d'accessibilité

Le SPF Stratégie et Appui s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

Cette déclaration d’accessibilité concerne le site https://fedweb.belgium.be.

Niveau de conformité

Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous. Ce site répond partiellement aux exigences en matière d’accessibilité. Certains critères ne sont pas remplis. Vous trouverez plus d’information ci-dessous (voir « Contenu non accessible ») et dans le rapport de contrôle simplifié d'accessibilité numérique du SPF Stratégie et Appui.

Préparation de la déclaration d’accessibilité

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué par l’équipe accessibilité du SPF Stratégie et Appui. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.

Contenu non accessible

Bien que nous mettons toute en œuvre pour rendre notre site le plus accessible possible pour tout le monde, il subsiste toutefois des critères de non-conformité. Les tests automatiques ont détectés les non-conformités suivantes vis-à-vis des critères Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA :

  • certains liens ne sont pas clairs (critère WCAG 1.1.1)
  • certaines images n’ont pas d’alternative textuelle correcte. Ceci vaut également pour certains tableaux au niveau du résumé ou du titre (critère WCAG 1.1.1)
  • certaines entêtes de section ne sont pas clairement identifiées (critère WCAG 1.3.1)
  • la structure html doit être améliorée pour le contenu de certaines pages (par exemple, hiérarchie des balises de titres et sous-titres). Ceci vaut également pour certains tableaux où l’utilisation des en-têtes et de certains attributs ou éléments manquent (critère WCAG 1.3.1)
  • les Iframes utilisés pour intégrer les applications ne sont pas complètement accessibles (critère WCAG 4.1.2)
  • certains éléments de formulaires et de liens ne sont pas correctement implémentés (critère WCAG 4.1.2)

Pour plus d’information, consultez le rapport de contrôle simplifié d'accessibilité numérique du SPF Stratégie et Appui.

Alternatives proposées

Nous faisons tous les efforts possibles pour rendre le contenu de ce site accessible. Si toutefois vous êtes confronté·e à du contenu identifié comme non conforme, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse e-mail fedwebteam@bosa.fgov.be.

Élaboration de la déclaration sur l’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité a été élaborée le 8 décembre 2020. Elle a été révisée pour la dernière fois le 8 décembre 2020.

Coordonnées de contact

Si vous avez des questions ou des remarques concernant l’accessibilité de ce site, vous pouvez nous les envoyer par e-mail à l'adresse fedwebteam@bosa.fgov.be.

Procédure de plainte

Vous avez une plainte au sujet de notre site ? Vous pouvez remplir le formulaire de plainte disponible sur le site du SPF Stratégie et Appui.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

Cette procédure est à suivre en cas de réponse non satisfaisante à une notification ou demande envoyée conformément à l'organisation responsable par le mécanisme de retour d'information décrit ci-dessus.

Vous pouvez contacter le médiateur fédéral:

Site du médiateur fédéral
contact@mediateurfederal.be
rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles

Plan d'amélioration

En concertation avec l’équipe accessibilité du SPF Stratégie et Appui, nous identifierons les actions qui permettront d’améliorer rapidement l’accessibilité du site actuel. Ces actions d’amélioration seront réalisées au cours du premier trimestre 2021.

Une refonte complète des sites qui appartiennent au SPF Stratégie et Appui est prévue d’ici la fin de l’année 2021. Une attention toute particulière sera apportée aux normes d’accessibilité lors de cette refonte.

Dernière mise à jour le 13 janvier 2021.