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Congé parental d’accueil

Ce congé est applicable aux contractuels.

En tant que membre du personnel contractuel, vous avez droit à un congé parental d’accueil dans le cas d’un placement familial de longue durée. Le placement familial de longue durée est un placement à propos duquel il est clair dès le début que l'enfant séjournera au minimum six mois au sein de la même famille d'accueil auprès des mêmes parents d'accueil.

Durée et conditions

6 semaines maximum par parent d’accueil, quel que soit l’âge de l’enfant mineur.

Au cours de la période 2019-2027, ce congé est ensuite allongé pour le parent d’accueil ou pour les 2 parents d’accueil ensemble, de cette manière :

  • d’1 semaine à partir du 1er janvier 2019
  • de 2 semaines à partir du 1er janvier 2021
  • de 3 semaines à partir du 1er janvier 2023
  • de 4 semaines à partir du 1er janvier 2025
  • de 5 semaines à partir du 1er janvier 2027.

S'il y a deux parents d’accueil, les semaines supplémentaires sont réparties entre eux. Le congé parental d’accueil ne peut pas être fractionné en semaines et doit commencer dans les 2 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au sein de la famille.

Conséquences

  • Droit au traitement: 3 jours ouvrables à charge de l’employeur et le reste à charge de la mutuelle. Le montant de l'indemnité est fixé à 82 % du salaire plafonné (3.705,73 EUR depuis le 1er septembre 2018).
  • Droit à l’augmentation de traitement: non
  • Réduction congé annuel: oui

Dernière mise à jour le 09 avril 2019.