Ce congé est applicable aux
- contractuels
- mandataires
- stagiaires
- statutaires
Vous recevez congé pour participer à un jury de Cour d’Assises et ce, pour la durée de la session.
Conséquences
- Position administrative: activité de service
- Droit au traitement: oui
- Réduction crédit de maladie: non
- Réduction congé annuel: non