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Don de sang, d’organes ou de tissus et de moelle osseuse

Ce congé est applicable aux

  • contractuels
  • mandataires
  • stagiaires
  • statutaires

Durée

Don de sang, de plaquettes et de plasma sanguin

Pour le don de sang, de plaquettes ou de plasma sanguin, le congé est limité à la durée du don (au temps nécessaire), augmentée de deux heures de déplacement au maximum.

Par "temps nécessaire", il faut entendre le temps nécessaire pour l’enregistrement, le remplissage du questionnaire médical, l’examen médical, la prise de sang et un court temps de repos.

Un don de sang peut être réalisé dans un centre de transfusion sanguine ou dans le cadre d’une collecte de sang organisée par une section locale de la Croix-Rouge ou en collaboration avec l’employeur.

Il n'y a pas de durée maximale pour le congé par an. Cela n’exclut pas qu’il faille encore tenir compte de la limite du nombre de dons par an encore en vigueur actuellement.

Don d’organes ou de tissus

Pour un don d’organes ou de tissus, vous bénéficiez d’un congé pour

  • la durée de l’hospitalisation,
  • la période de convalescence éventuellement requise,
  • la durée des examens médicaux préalables.

Don de moelle osseuse

Pour un don de moelle osseuse, vous bénéficiez d’un congé de quatre jours ouvrables au plus. Ce congé prend cours le jour où la moelle osseuse est prélevée à l'établissement de soins.

Si le don de cellules souches s'effectue par un don de moelle osseuse, vous bénéficiez également d’un congé de quatre jours ouvrables. Si le don de cellules souches s'effectue par un don de sang, ce don est consideré comme congé exceptionnel pour le don de sang, de plaquettes et de plasma sanguin.

Conséquences

Contractuels

  • Droit au traitement: oui
  • Droit à l'augmentation de traitement: oui
  • Réduction congé annuel: non

Statutaires, stagiaires et mandataires

  • Position administrative: activité de service
  • Droit au traitement: oui
  • Réduction crédit de maladie: non
  • Réduction congé annuel: non

Dernière mise à jour le 13 décembre 2012.