Les statutaires, les stagiaires, les contractuels et les mandataires peuvent bénéficier de cette allocation.
Vous percevez une allocation de fin d’année lorsque vous avez perçu une rémunération au cours de la période de référence du 1er janvier au 30 septembre de l’année concernée.
Si par exemple, vous n’avez travaillé que durant les mois d’octobre, novembre ou décembre, vous ne percevez donc pas d’allocation de fin d’année.
Si au cours de cette période de référence, vous n’avez pas perçu une rémunération complète, par exemple parce que vous travaillez à temps partiel ou que vous n’avez commencé à travailler qu’au mois de mai, votre allocation de fin d’année sera réduite proportionnellement. Si par exemple vous avez commencé à travailler au mois de mai, vous recevrez l’équivalent de 5/9 de l’allocation de fin d’année.
Montants
Pour les membres du personnel appartenant à la fonction publique administrative fédérale, l'allocation de fin d'année est composée d'une partie fixe et de deux parties variables :
- En 2021, la partie fixe s'élève à 780,06 €.
- La 1ère partie variable s’élève à 2,5 % de votre rémunération annuelle brute indexée. Pour le calcul de la partie variable, il est tenu compte de l’allocation de foyer et de résidence, du complément de traitement perçu dans le cadre du régime de la semaine volontaire de quatre jours et de la prime de développement des compétences.
- La 2ème partie variable s'élève à 7% de votre rémunération mensuelle brute due pour le mois d'octobre, avec les deux corrections suivantes :
- elle est portée à 179,2670 € (brut indexé) si le résultat du calcul est inférieur à ce montant
- elle est limitée à 353,5340 € (brut indexé) si le résultat du calcul est supérieur à ce montant.
Pour les autres services publics, l'ancien arrêté royal du 23 octobre 1979 est en principe toujours d'application, sauf s'il renvoie au principe de l'allocation de fin d'année applicable au personnel de la fonction publique administrative fédérale.
Paiement
L’allocation de fin d’année est liquidée chaque année au mois de décembre. En 2021 c'est le 10 décembre.
L’allocation de fin d’année d’un membre du personnel dont la relation de travail prend fin (retraite, décès, démission ou licenciement), est en principe payée dans le courant du mois qui suit, en même temps que la dernière rémunération.
Plus d'infos
Retrouvez sur le site de PersoPoint les informations sur le mode de calcul ainsi que l’influence des congés et absences sur votre allocation de fin d’année.