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Allocation compensatoire

L’allocation est accordée au statutaire, contractuel, stagiaire et mandataire, qui :

  • soit, par suite des nécessités du service, n'a pu prendre tout ou partie de son congé annuel de vacances avant la cessation définitive de ses fonctions
  • soit perd sans préavis la qualité de membre du personnel et, suite à ce départ avec effet immédiat, n'a pu prendre tout ou partie de son congé annuel de vacances.

Le montant est égal à la dernière rémunération d'activité du membre du personnel qui correspond au nombre de jours de congé annuel de vacances non pris.

Plus d'info sur le paiement du congé de vacances

Dernière mise à jour le 17 janvier 2020.