Le contrat d’administration et le plan d’administration constituent des instruments importants dans la procédure d’évaluation.
L’évaluation porte en effet sur:
- la réalisation des objectifs définis dansle contrat d’administration et le plan d’administration dont la responsabilité de la réalisation a été confiée au mandataire
- la manière dont ces objectifs ont été atteints
- la contribution personnelle du mandataire à la réalisation de ces objectifs
- les efforts consentis par le mandataire pour le développement de ses compétences
- la réalisation en temps opportun et la qualité de l’ensemble des évaluations réalisées dans le service dont le mandataire à la responsabilité.
NB : Dans les SPF, les SPP et les IPSS, pour les mandats en cours au 1er janvier 2016, le plan de management/plan d’appui cesse d’exister dès la conclusion d’un contrat d’administration et d’un plan d’administration. Tant qu’aucun contrat d’administration et aucun plan d’administration n’ont été conclus, l’obligation d’avoir un plan de management/plan d’appui subsiste et ce plan reste à la base de l’évaluation.
Il est à noter que les OIP tout comme les établissements scientifiques fédéraux, l’AFSCA (pour les fonctions de management autres que l’adminstrateur général et l’administrateur général adjoint), l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et le Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé ne sont pas concernés par le contrat d’administration et le plan d’administration, ils restent tenus de rédiger un plan de management et un plan opérationnel.