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Cycles

Le mandataire est évalué tous les ans:

  • les premiers cycles se clôturent par une  évaluation intermédiaire
  • le dernier cycle se clôture 6 mois avant la fin du mandat par une évaluation finale.

Les congés ou les absences n’ont pas d’impact sur la période d’évaluation sauf s’ils dépassent la moitié de la période d’évaluation.

La durée du premier cycle commence au début du mandat et se termine au 31 décembre de la première année civile complète.

Le dernier cycle d’évaluation du mandat commence le 1er janvier de la dernière année civile complète et se termine six mois avant la date d’expiration du mandat.

Mesures transitoiresapplicables aux SPF, SPP, OIP et IPSS :

  1. Les cycles d'évaluation en cours lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté qui devraient normalement se clôturer au cours de l'année 2016, sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2016.
  2. Les cycles d'évaluation en cours lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté qui devraient normalement se clôturer après l'année 2016, se terminent le 31 décembre 2016.

Par dérogation aux points 1 et 2 qui précèdent; le dernier cycle d'évaluation se termine 6 mois avant l'expiration du mandat.
 

Evaluation finale

L’évaluation finale a lieu 6 mois avant la fin du mandat.

Dernière mise à jour le 01 septembre 2016.