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Impact pécuniaire

Pour les statutaires de la carrière pécuniaire dans les nouvelles échelles de traitement

Pour les statutaires en service à partir du 1er janvier 2014, en cas de promotion à la classe supérieure, vous conservez votre ancienneté pécuniaire dans votre nouvelle classe et, passez à la première échelle de traitement de votre nouvelle classe,

sauf si votre échelle de traitement est reprise dans la première colonne du tableau ci-dessous. Vous passez alors dans l’échelle de traitement de la deuxième colonne.

Echelle de traitementPromotion
NA12NA22
NA13NA23
NA14NA24
NA15NA25
NA16NA25
NA23NA32
NA24NA33
NA25NA34
NA34NA42
NA35NA43
NA43NA52
NA44NA53

Pour les statutaires de la carrière pécuniaire par bonifications

Si vous étiez statutaire en service au 31 décembre 2013, une promotion à la classe supérieure signifie que vous basculez dans la carrière avec les nouvelles échelles de traitement. Vous conservez votre ancienneté pécuniaire en passant dans votre nouvelle classe où vous obtenez la première échelle de traitement qui vous assure une augmentation de traitement d’au moins de 3.000 €. Si aucune des échelles de traitement ne garantit une telle augmentation, vous recevez alors la dernière échelle de traitement de la classe à laquelle vous êtes promu.

Dernière mise à jour le 27 décembre 2013.