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L’affectation temporaire à un emploi d’une classe inférieure ou d’un niveau inférieur (travail allégé)

En tant que membre du personnel fédéral, vous pouvez être affecté temporairement à un emploi d’une classe inférieure ou d’un niveau inférieur.

Pour qui?

Uniquement pour les statutaires.

Conditions (demande, durée, fin, …)

  • vous devez en faire la demande
  • le président du comité de direction doit marquer son accord
  • vous ne devez pas avoir obtenu la mention « insuffisant » lors de votre dernière évaluation
  • durée de douze mois maximum. La demande peut être prolongée maximum douze mois.
  • vous pouvez y mettre fin avant le terme moyennant un préavis de 30 jours. Un préavis plus court peut être fixé de commun accord.

Carrière pécuniaire

L’affectation temporaire n’entraîne pas de recalcul de l’ancienneté pécuniaire.

Durant l’affectation temporaire, vous bénéficiez des montants des allocations et indemnités en rapport avec la classe ou le grade dans lequel vous êtes affecté.

À la fin, vous êtes de nouveau rémunéré dans l’échelle de traitement liée à la dernière rémunération de la classe ou du grade dans lequel vous êtes nommé.

Les mentions obtenues pendant la période pendant laquelle vous avez été affecté temporairement dans une classe inférieure ou un niveau inférieur ne sont pas prises en compte pour l’octroi d’une bonification d’échelle.

Dernière mise à jour le 01 avril 2017.