Skip to main content

 

Attention : Fedweb sera archivé le 25 juin 2024

Ce site sera bientôt mis hors ligne. Vous trouverez toutes les informations complètes et à jour sur le site www.bosa.belgium.be. Si vous avez des questions sur le contenu du site, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact suivant : https://bosa.belgium.be/fr/form/contact-us.

 

Carrière pécuniaire dans les nouvelles échelles de traitement

(Titre II – AR 25 octobre 2013)

Votre évolution pécuniaire dans les nouvelles échelles de traitement se caractérise par l’attribution d’une échelle de traitement supérieure dans votre classe, celle-ci est liée, à partir du 1er janvier 2022, à:

  • la classe à laquelle vous appartenez
  • votre échelle de traitement
  • votre ancienneté d’échelle

Les échelles de traitement

Chaque classe compte 4 à 6 échelles de traitement. (Art.8 – AR 25 octobre 2013)

Classe Echelles de traitement
A5     NA51 NA52 NA53 NA54
A4     NA41 NA42 NA43 NA44
A3   NA31 NA32 NA33 NA34 NA35
A2   NA21 NA22 NA23 NA24 NA25
A1 NA11 NA12 NA13 NA14 NA15 NA16


(annexe 1 de l’AR 25 octobre 2013)

Recrutement dans la première échelle de traitement

(Articles 3 et 4 - Ar 25 octobre 2013)

Lors de votre entrée en service, vous obtenez la première échelle de traitement de votre classe et, dans votre échelle de traitement, vous bénéficiez de l’échelon correspondant à votre ancienneté pécuniaire.

Les augmentations forfaitaires

(Art. 4 - Ar 25 octobre 2013)

Chaque échelle de traitement comprend 30 échelons.

L’échelon correspond à votre ancienneté pécuniaire dans votre échelle de traitement.

Vous bénéficiez périodiquement d’une augmentation de votre traitement (échelon) liée à l’avancement de votre ancienneté pécuniaire (passage à l’échelon supérieur dans votre échelle de traitement).

Progression pécuniaire

Votre progression dans les échelles de traitement (passage aux échelles supérieures) est étroitement liée à:

  • votre ancienneté d’échelle. L’ancienneté d’échelle correspond à votre ancienneté pécuniaire acquise après votre entrée en service en tant que membre du personnel dans une échelle de traitement donnée. (Art. 18 – AR 25 octobre 2013)

Le passage de la première à la deuxième échelle de traitement s’effectue plus rapidement que le passage vers les échelles de traitement supérieures suivantes.

La mention insuffisant obtenue à sa dernière valuation empêche le passage à l’échelle de traitement supérieure.

L’attribution d’une deuxième mention 'insuffisant' dans les 4 ans qui suivent l’attribution d’une première mention 'insuffisant', entraîne votre licenciement pour inaptitude professionnelle. Au cours de cette période de quatre années, le membre du personnel doit avoir effectivement prestés au minimum deux cents quarante jours . Les deux mentions « insuffisant » ne doivent pas nécessairement être consécutives.

Passage de la première à la deuxième échelle de traitement

(Art 20– AR 25 octobre 2013)

Pour tous les niveaux confondus, le passage de la première à la deuxième échelle de traitement s’opère le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel vous comptez au moins :

  •  3 ans d’ancienneté d’échelle

Passage vers les échelles de traitement supérieures suivantes

Au niveau A , votre passage à l’échelle de traitement supérieure (qui n’est pas la deuxième échelle de traitement) s’effectue le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel vous comptez au moins:

  • 5 ans d’ancienneté d’échelle

Il y a une dérogation à ce principe pour le passage de l’échelle de traitement NA15 vers NA16 qui s’opère selon mes mêmes modalités que celles décrites pour le passage de la première à la deuxième échelle.

Dispositions spécifiques pour le contractuel

En tant que contractuel, votre passage à l’échelle de traitement supérieure est limité à la troisième échelle de traitement. (Art. 23 – AR 25 octobre 2013)

Si en tant que contractuel, vous devenez par la suite stagiaire, vous conservez (Art. 19 – AR 25 octobre 2013):

  • votre échelle de traitement (par exemple, la deuxième échelle)
  • votre ancienneté d’échelle, et
  • vos mentions finales déjà obtenues.

Dernière mise à jour le 20 avril 2022.