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Nouveau gouvernement: changements prévus pour la fonction publique

Date: 

L’accord de gouvernement du 10 octobre 2014 dévoile les futures priorités du gouvernement concernant la fonction publique :

1. « Une administration moderne, innovatrice et orientée vers les usagers »

 

 

2. Planification du personnel

  • Maintenir la politique de remplacement sélective

3. Politique RH

  • Simplifier le statut
  • Lancer une politique de rémunération orientée vers les prestations
  • Aboutir à un développement de la carrière non lié à l’âge
  • Maintenir la politique d’évaluation orientée vers les résultats 
  • Moderniser la motivation de licenciement et le droit disciplinaire
  • Simplifier les régimes de congés et de travail à temps partiel (harmonisation avec le secteur privé)
  • Renforcer la mobilité des agents de l’Etat
  • Rendre possible le travail intérimaire
  • Réformer les procédures de recrutement de Selor
  • Mieux valoriser et reconnaitre les compétences acquises ailleurs ou précédemment
  • Engager une réflexion sur le système des mandats
  • Encourager la formation continue des fonctionnaires
  • Stimuler les nouveaux modes de travail (NWOW) avec l’accompagnement d’experts du SPF P&O
  • Mettre en place une politique de prévention et de sécurité (pour diminuer le nombre d’accidents du travail, maladie, burn-out)
  • Favoriser l’accès au marché du travail et la lutte contre la discrimination
  • Mener une politique positive vis-à-vis des personnes handicapées
  • Mener une politique en faveur des femmes
  • Permettre aux agents de continuer à travailler plus longtemps par le biais d’une politique de formation permanente, d’adaptation des postes de travail et d’une politique du personnel tenant compte de l’âge 
  • Veiller à la neutralité des services publics. Appliquer le principe qui prévoit que le port ostentatoire de signes convictionnels est interdit pour les fonctionnaires en contact direct avec le citoyen

4. Modernisation des services publics

Gestion

  • Continuer l’instauration des contrats d’administration dans tous les SPF
  • Développer l’expertise dans le domaine de l’audit
  • Mettre au point un indicateur de la productivité et le rendre public

Fonctionnement

  • Soumettre les processus de travail à un examen critique selon la philosophie « lean »
  • Mettre le focus sur les besoins des usagers :
    • ne plus demander aux usagers des données que l’administration possède déjà
    • instaurer des permanences d’ouverture pour les services accessibles aux usagers
    • traiter rapidement les plaintes
    • simplifier la réglementation
  • Poursuivre l’optimisation de l’efficience des coûts (« costing- out project ») : compression des coûts en matière de télécommunications, d’électricité, d’eau et de papier
  • Evaluer les charges de planification des administrations et poursuivre la rationalisation

Marchés publics

  • promouvoir l’utilisation de clauses sociales et environnementales
  • rendre plus accessibles les marchés publics pour les PME
  • moderniser le fonctionnement du FOR-CMS
  • l’e-facturation et l’e-procurement deviendront la règle d’ici la fin de la législature

Gestion des bâtiments

5. Organisation de l’administration fédérale

  • Optimaliser la structure de l’administration fédérale
  • rassembler les fonctions de support
  • supprimer les SPP
  • réduire le nombre de SPF, IPSS…

6. Politique TIC (technologies de l'information et de la communication)

  • Mettre au point des outils et applications conviviaux destinés à tous les usagers
  • Etendre le principe « only once »
  • Rendre transparents les coûts TIC
  • Numériser le plus possible les services et processus
  • Continuer l’instauration de l’ «open data»
  • Rendre accessibles à tous les sites web et documents numériques
  • Mettre en œuvre le « paperless office » afin de lutter contre le gaspillage de papier

Dernière mise à jour le 10 octobre 2014.