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Marchés publics: règles générales

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L’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics est paru au Moniteur belge du 14 février 2013. Il remplacera, dès l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, l’arrêté royal du 26 septembre 1996 y compris le cahier général des charges.

Le présent arrêté royal régit la phase d’exécution entre autres pour des marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs classiques.

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Dernière mise à jour le 14 février 2013.