Marchés publics

Que vous achetiez des fournitures ou des meubles de bureau, que vous organisiez un événement ou souhaitiez publier une brochure: vous devez lancer un marché public. Pour de nombreux membres du personnel fédéral, les marchés publics sont un domaine inconnu. Pourtant, chaque jour, des centaines de nos collègues s’occupent de marchés publics. 

Un marché public est un contrat passé entre un pouvoir adjudicateur et une entreprise en vue de l’exécution de travaux, de fournitures ou de services. 

Le but est de faire la ”meilleure affaire”, c’est-à-dire l’acquisition du meilleur produit possible, au prix commercial le plus intéressant possible.
 

Qui est compétent?

Avant de lancer un marché public, vous devez disposer des budgets adéquats.

Au sein de chaque service public, certaines personnes sont désignées, dont la signature est nécessaire pour pouvoir engager l’administration; cette compétence est fonction de montants déterminés.  Lorsque vous voulez acheter quelque chose, adressez-vous à ces personnes. Elles vous demanderont une estimation du prix d’achat de votre projet ou produit.

Support

L’administration fédérale prévoit un certain nombre d’outils pour les personnes qui doivent exécuter un marché public : il y a des contrats groupés qui ont été conclus avec des fournisseurs dans plusieurs domaines par la cellule CMS de la DG Comptable fédéral et Procurement du SPF BOSA d’une part, et dans le cadre du Réseau de concertation stratégique des achats fédéraux (CSA) d’autre part.

L’utilisation de ces achats groupés présente les avantages suivants :

  • vous gagnez du temps puisque vous ne devez pas lancer de nouvelle procédure ;
  • vos collaborateurs chargés des achats peuvent davantage se consacrer aux achats spécifiques du cœur de métier de votre entité ;
  • vous réalisez un gain financier en raison des économies d’échelle dues au fait que tous les services fédéraux utilisent les mêmes contrats. Vous achetez donc aux prix les plus compétitifs ;
  • vous pouvez utiliser une série de documents standard disponibles en ligne, comme des lettres de commande ;
  • dans de nombreux cas, vous pouvez placer vos commandes sur la plateforme e-Catalogue, sur laquelle la commande et le processus d’approbation sont traités électroniquement.

Pour chaque phase de la procédure, vous trouverez des tableaux de bord (check-list) et des modèles de documents en ligne qui pourront vous servir pour votre procédure d’achat.

e-Procurement

Plus d'infos sur e-Procurement sur la page suivante.

Choix de la procédure

Pour lancer un marché public, il existe différentes procédures. Le choix de la procédure dépend notamment du montant de votre projet ou produit.

Les différentes procédures sont:

  • L’appel d’offres ouvert
  • L’appel d’offres restreint
  • L’adjudication ouverte
  • L’adjudication restreinte
  • La procédure négociée avec publicité
  • La procédure négociée ouverte avec publicité
  • La procédure négociée sans publicité

Dernière mise à jour le 20 février 2018.