Arrêté du Régent du 30 mars 1950 réglant l'octroi d'allocations pour prestations à titre exceptionnel

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KB. van Regent van 30.03.1950 - A. Régent du 30.03.1950.pdf (PDF, 22.69 KB)

Cet arrêté sera abrogé le 1er janvier 2017

Dernière mise à jour le 30 mars 2016.