Date:
L'arrêté royal du 28 novembre 2008 remplace, pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale (au sens de la loi du 1er juillet 2003), l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public.
Cet arrêté exécute une des mesures de l'accord sectoriel 2007-2008 (fiche 1) qui visait à augmenter la partie forfaitaire 2008 de l'allocation de 333 à 650 euros. Cette mesure entre en vigueur le 1er décembre 2008 et s'applique dès lors déjà pour l'allocation de fin d'année 2008 qui sera liquidée le 11 décembre.
Plus d'info:
- sur l'allocation de fin d'année
- sur l'arrêté royal du 28 novembre 2008 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public