La nouvelle carrière A introduite en 2004 prévoit la classification des fonctions des membres du personnel.
Une première liste de 1 550 fonctions classifiées a été publiée en annexe à l'arrêté royal du 20 décembre 2007 (Moniteur belge du 22 janvier 2008). Elles sont reprises dans la cartographie des fonctions. Le Conseil des Ministres du 23 octobre a approuvé un projet d'arrêté royal visant à modifier cet arrêté royal.
Les organisations et leurs missions sont en effet en perpétuelle évolution. Une procédure de mise à jour de la cartographie permet dès lors aux organisations d'introduire de nouvelles descriptions ou de corriger des descriptions existantes. Ces descriptions sont validées par le SPF P&O et classifiées par le Comité de pondération.
Une première procédure de mise à jour s'est déroulée de mars à mai 2008. Elle concerne 62 demandes d'adaptation, 77 nouvelles descriptions et 19 suppressions de descriptions.
La publication des résultats de classification se fait par arrêté royal. La publication des adaptations et des nouvelles descriptions de fonction s'effectue via la cartographie, une banque de données reprenant également des informations sur les filières de métiers.
La publication des résultats de classification de fonction du niveau A n'a pas de conséquences individuelles pour les membres du personnel. Les organisations sont responsables de la mise en concordance de la classe de la fonction et de la classe dans laquelle l'agent est nommé.
Le projet d'arrêté royal doit encore êtrenégocié en comité B, signé par le Roi et publié au Moniteur belge avant d'entrer en vigueur.
Plus d'infos
Sur la carrière de niveau A
Sur la cartographie (situation avant adaptations prévues dans l’arrêté royal)