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Les cercles de développement: modalités d'application aux établissements scientifiques

Date: 

Le Conseil des Ministres du 3 octobre 2008 a approuvé un projet d'arrêté royal visant à appliquer les principes de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les SPF (Cercles de développement) au personnel administratif et technique des établissements scientifiques fédéraux.

Le projet de texte est similaire à cet arrêté à l'exception de quelques spécificités propres aux établissements scientifiques. Il vise surtout à adapter la terminologie aux établissements scientifiques.

Le projet d'arrêté royal doit encore être négocié avec les organisations syndicales en Comité de secteur I. Administration générale, soumis à l'avis du Conseil d'Etat, signé par le Roi et publié au Moniteur belge avant d'entrer en vigueur.

Plus sur les Cercles de développement dans les SPF.   

Dernière mise à jour le 15 juillet 2009.