Date:
Le Conseil des ministres du 3 septembre 2021 a pris acte du rapport de mai 2021 qui contient les résultats du monitoring de risque de dépassement de crédits en matière de personnel en 2021 et 2022 sur base des données salariales de mai 2021.
Les résultats sont disponibles en fonction des groupes définis par la circulaire n° 690 :
- Groupe 1 : SPF et SPP (calculé sur base de la plateforme SEPP par la DG Recrutement & Développement du SPF BOSA)
- Groupe 2 : Organismes administratifs publics et les autres services à dotation (calculé par la DG Budget et Evaluation de la Politique du SPF BOSA)
- Groupe 3 : Institutions publiques de sécurité sociale (calculé par les IPSS)
- Groupe 4 : Police fédérale (calculé par la Police)
- Groupe 5 : Défense (calculé par la Défense).
Communication des rapports
La note présentée au Conseil des ministres et le rapport relatif au monitoring de risque est communiqué vers :
- le Conseil des Ministres
- le Collège des présidents des services publics fédéraux et de programmation
- le Collège des institutions publiques de sécurité sociale
- le Collège étendu des organismes d’intérêt public
- le Chef de Corps de l’Inspection des Finances
- le Commissaire général de la Police fédérale
- le Chef de la Défense.
Plus d’infos
- Circulaire n° 690 du 29 janvier 2021 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2021 et 2022 et aux enveloppes de personnel 2021 et 2022
- Circulaire n° 690bis du 24 juin 2021 - Modification de la circulaire n° 690 du 29 janvier 2021. Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2021 et 2022 et aux enveloppes de personnel 2021 et 2022
- Un rapport qui reprend le détail des indicateurs pour chaque entité sera adressé aux membres du gouvernement sur simple demande par e-mail à la Task Force Risk Monitoring du personnel.