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Fonction publique : une note, 5 principes

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La ministre Petra De Sutter a publié sa note de politique générale Fonction publique 2.0.

Dans le but d’avoir une administration simple, performante et efficace offrant des services de qualité à tous les citoyens, la ministre a rédigé sa note autour de 5 principes : confiance, simplicité, ouverture, puissance et innovation.

Confiance

  • Collaboration :

    • toutes les réalisations seront le fruit d’une collaboration avec les fonctionnaires dirigeants et les organisations syndicales.

    • la coopération internationale est encouragée par des collaborations avec d'autres pays et par le dialogue social européen pour les institutions publiques dont la Belgique - via le SPF BOSA - présidera le Comité européen en 2021.

  • Choix politiques basés sur des preuves : les choix politiques seront basés sur des connaissances et des données scientifiques.

  • Satisfaction : afin d’améliorer les initiatives, des outils de suivi seront développés pour mesurer la satisfaction des utilisateurs (citoyens, entreprises, clients, …).

  • Autonomie

    • Un outil de gestion dynamique sera mis en place afin que chaque ministre de tutelle puisse garantir et suivre la qualité des services.

    • Un outil sera développé afin de permettre aux équipes d’évaluer dans quelle mesure elles peuvent travailler de manière autonome.

  • Bien être des collaborateurs

    • Les recommandations et les accords conclus au niveau international sur la politique d’intégrité seront mis en œuvre dans le secteur public et le statut de lanceur d’alerte sera entériné.

    • Les fins de carrière adoucies, l’emploi à temps partiel et le transfert de connaissances entre les générations seront examinées. La pension minimum pour les fonctionnaires sera augmentée.

    • Des coachs fédéraux spécialisés en burn-out proposeront un programme d’aide assorti d’un accompagnement psychologique qui sera disponible en tout temps.

    • Afin de réintégrer les membres du personnel en invalidité, des investissements seront consentis pour créer un réseau de gestionnaires des incapacités («disability managers »).

    • Le rôle des conseillers en prévention sera renforcé.

    • Un investissement sera prévu dans l’outil Kitry d’Empreva pour permettre une gestion performante des dossiers médicaux de prévention.


Simplicité

Simplification et/ou numérisation

  • des services au citoyen, avec une attention particulière portée aux  personnes qui maitrisent moins bien que d’autres le numérique (chatbots, e-box…).
  • des processus relatifs aux marchés publics.
  • de la prestation de services de PersoPoint. Il est prévu que toutes les administrations intègrent  le nouveau moteur salarial central des services publics fédéraux d’ici le 1er janvier 2023.
  • du système de gestion des installations des bâtiments qui met l’accent sur la 
  • durabilité en termes de consommation et d’approvisionnement énergétiques.
  • De la comptabilité des plus petites entités fédérale en examinant la possibilité de créer un service partagé qui centralise et soutient ces entités.
  • Des services facilitaires, en examinant  la création d’un pilier « facilités » au sein du SPF Stratégie et Appui.
  • de la réglementation existante en concertation avec les partenaires sociaux.

Ouverture

  • Transparence
    • Mise en place d’une large stratégie fédérale en matière de données pour garantir une transparence, réduire les obligations en matière de reporting et simplifier les procédures
    • Investissement dans la coordination de la stratégie de communication interne de l’administration fédérale et dans l’information délivrée aux citoyens, aux entreprises et aux médias.
  • Responsabilité sociétale
    • Investissements afin d’encourager des initiatives pour lutter contre la pauvreté (mise à disposition de l’ancien matériel IT non utilisé, …) et contre la perte alimentaire dans chaque organisation fédérale.
    • Partage des connaissances avec les services publics de pays en développement
    • Coopération avec l’économie sociale de marché.
    • Afin de réaliser le pacte vert pour l’Europe, l’administration devra faciliter et ancrer des choix durables (clauses pour des marches publics plus durables, …).
  • Inclusion
    • Mise en place d’une politique du personnel inclusive (promotion des femmes à des fonctions supérieures, levée du tabou sur le travail à temps partiel ou certaines formes de congé pour les hommes, évaluation de l’impact des choix politiques sur le genre, amélioration du flux des groupes défavorisés, rapprochement de l’objectif des 3 % la proportion de personnel  en situation de handicap).

Puissance

  • Accroître la fierté des fonctionnaires en mettant l’accent sur le travail faisable et les organisations agiles.
  • Investissement dans un recrutement plus performant et plus inclusif (employer branding fédéral, attractivité pour les profils spécifiques, réduction de la durée des procédures de sélection, conseils d’experts externes, valorisation des compétences).
  • Investissement dans l’apprentissage permanent et la carrière flexible (actualisation du modèle de compétences, nouvelles formes d’apprentissage, développement des compétences numériques des fonctionnaires, soutien aux coachs de carrière au niveau fédéral, politique visant à promouvoir la mobilité des fonctionnaires, civils et militaires au sein du fédéral mais également en dehors du fédéral).
  • Révision des règles relatives au télétravail (2 jours de télétravail par semaine quand cela est possible). Ceci en prêtant attention au droit à la déconnexion et à l’importance de la présence suffisante sur le lieu de travail.
  • Amélioration du retour d’information dans le processus d’évaluation afin d’évoluer vers une culture de rétroaction valorisante permanente, associée à une politique de personnel dynamique.
  • Les plans de personnel seront transformés en un instrument axé sur les compétences, sans perdre le suivi budgétaire.
  • Mandataires
    • L’objectivation des procédures de sélection sera augmentée, un parcours de carrière dynamique sera élaboré, la diversification des cadres supérieurs sera promue, la mobilité volontaire sera encouragée et affiner le régime d’évaluation sera affiné.
    • Un groupe de travail composé d’experts internes et externes à l’administration définira une vision commune du leadership.
    • Une politique de gestion de suivi sera mise en place afin de garantir la présence continue d’une expertise suffisante et d’un leadership fort.
    • La possibilité de transformer l’actuelle commission scientifique de consultation en une commission de consultation générale et plus large sera étudiée, afin d’aider les fonctionnaires du SPF BOSA et le monde politique à préparer la politique.

Innovation

  • Un « federal innovation award » sera créé pour récompenser et encourager l’innovation dans les administrations
  • L’introduction de mécanismes de rémunération alternatifs, tels que des chèques-repas ou des mesures dans le cadre d'une politique de durabilité, sera examinée.
  • Des indicateurs clés de performance seront proposés pour mesurer notre prestation de services et l’efficacité de notre politique de personnel.

Plus d'infos

Dernière mise à jour le 03 mars 2021.