Le télétravail est obligatoire pour toutes pour tous les membres du personnel, à moins que ce ne soit impossible en raison de la nature de la fonction, ou de la poursuite des activités et des prestations de services.
Le non-respect de ces obligations peut être sanctionné d'une amende pénale ou d'une amende pécuniaire administrative.
Déclaration mensuelle de télétravail
Dès le mois d’avril, toutes les organisations doivent communiquer pour chaque mois un certain nombre limité de données à l'ONSS :
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le nombre de personnes occupées auprès de l’organisation
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le nombre de personnes qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail.
Le membre du personnel qui exerce une fonction qui peut être exécutée en télétravail, mais qui se trouve quand même dans le bâtiment, devra justifier sa présence auprès des services d’inspection sociale.
Qui réalise la déclaration ?
L'obligation vaut pour toutes les organisations et est introduite via le système d'accès CSAM.
Quand la déclaration doit-elle être effectuée ?
Cette déclaration porte sur la situation au premier jour ouvrable du mois et doit être introduite au plus tard le sixième jour civil du mois (exemple : la situation au premier jour ouvrable du mois d'avril 2021 doit être déclarée au plus tard le mardi 6 avril 2021).
Comment devez-vous remplir la déclaration ?
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Indiquez si votre organisation dispose d'une ou plusieurs unités d'établissement.
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Complétez le nombre de personnes occupées auprès de votre organisation.
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Complétez le nombre de personnes occupées qui exercent une fonction incompatible avec le télétravail.
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Indiquez vos coordonnées
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Vérifiez l'aperçu de votre déclaration, puis introduisez-la.
Après avoir introduit votre déclaration, vous recevrez un accusé de réception, envoyé à l'adresse e-mail indiquée, ainsi qu'à l'e-Box de l'organisation.