La circulaire n° 690 relative au monitoring de risque a été publiée au Moniteur Belge le 10 février 2021.
Cette circulaire fixe le cadre du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel pour les services fédéraux en 2021 et 2022, et publie la limite d’engagement pour 2021 et 2022.
Contexte
Un monitoring régulier des crédits de personnel est organisé pour toute la fonction publique fédérale (y compris les corps spéciaux, les OIP et les IPSS).
La méthodologie et les concepts de base qui concernent ce monitoring sont précisés dans la circulaire n° 670 du 20 février 2019 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel et du monitoring des décisions opérationnelles.
Parallèlement à la circulaire méthodologique, une circulaire annuelle précise la liste des entités monitorées, le montant des enveloppes budgétaires pour l’année concernée et les modalités du monitoring.
Cette circulaire est suivie d’une circulaire bis qui actualise les enveloppes après le contrôle budgétaire.
Il s’agit des circulaires :
- n° 650 et n° 650bis pour 2016
- n° 659 pour 2017 (cette circulaire publie immédiatement les limites après contrôle budgétaire)
- n° 663 et n° 663bis pour 2018
- n° 669 et pour 2019
- n°676 et n° 676bis pour 2020.
Plus d'infos
- Dans la circulaire n° 690 du 29 janvier 2021 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2021 et 2022 et aux enveloppes de personnel 2021 et 2022.