Skip to main content

 

Ce site sera prochainement archivé

Fedweb n'a plus été mis à jour depuis le 29 juin 2022 et sera bientôt mis hors ligne. Vous trouverez toutes les informations complètes et à jour sur le site www.bosa.belgium.be.

 

Contractuels: congé parental d'accueil de longue durée

Date: 

Depuis le 1er janvier 2019, le personnel contractuel a droit à un congé parental de longue durée pour le placement en famille d’accueil de longue durée. On parle de placement en famille d'accueil de longue durée lorsqu’on est certain que l'enfant restera dans la même famille pendant minimum 6 mois.

Les trois premiers jours de congé d'accueil sont à la charge de l'employeur. Dès le 4ème jour, l'assurance maladie intervient.

Un arrêté royal fixe désormais les modalités d'octroi des indemnités de maladie. Le montant de l'indemnité est fixé à 82 % du salaire plafonné (3.705,73 EUR depuis le 1er septembre 2018).

Les nouvelles dispositions s'appliquent à partir du 1er janvier 2019, si les deux conditions suivantes sont remplies:

  • la demande a été soumise à l'employeur à partir du 1er janvier 2019.
  • le congé a commencé à partir du 1er janvier 2019.

Plus d'infos

Dernière mise à jour le 13 mai 2019.