Le Conseil des ministres du 4 décembre 2015 a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le transfert des missions du service "SCDF-Traitements", du SPF Finances vers le SPF Personnel et Organisation.
Le Conseil des ministres a approuvé le 3 juillet 2015 la mise en route de six trajets d’amélioration dans le cadre de l’optimisation des services publics fédéraux. Un de ces trajets prévoit la centralisation des services relatifs à l’administration du personnel et des salaires au SPF Personnel et Organisation.
Le projet d'arrêté royal approuvé aujourd'hui règle le transfert des missions du service "SCDF-Traitements", qui fait partie de l'administration Traitements du SPF Finances (administration générale de la Trésorerie), vers le secrétariat social fédéral PersoPoint instauré au sein du SPF Personnel et Organisation. Ce transfert vers PersoPoint sera effectif le 1er janvier 2016.
Etapes avant l'entrée en vigueur
- Signature du Roi
- Publication au Moniteur belge