Le conseil des ministres du 24 juillet 2015 a pris acte du rapport de juillet 2015 qui contient les résultats du Monitoring de risque (de dépassement de crédits en matière de personnel) sur base des données de mai 2015.
Contexte
Trois fois par an, le Conseil des ministres reçoit le monitoring qui présente le risque de dépassement de crédits de toutes les entités (110 entités sur 140 ont pu être consolidées en juillet 2015) sur base de KPI (Key Performance Indicators, c’est-à-dire 'Indicateurs clé de performance’) établis selon une méthodologie normée.
C’est à l’aide de ce rapport que le gouvernement peut évaluer la mise en œuvre de sa politique d’économie et vérifier s’il existe un risque de dépassement de crédits de personnel pour certains services.
Sur base de cette information, les services, qui le souhaitent, peuvent alors évaluer s’ils disposent d’une marge pour prendre des décisions structurelles. Ils identifient alors les décisions opérationnelles prioritaires qu’ils veulent soumettre pour accord à leur inspecteur des finances, commissaire du gouvernement ou délégué du Ministre du Budget.
Pour soutenir les services, la Task Force met à leur disposition des estimateurs de coût standard qui leur permettent d’évaluer l’impact de leurs décisions. Les services ont aussi la possibilité d’estimer un coût propre en accord avec leur inspecteur des finances, commissaire du gouvernement ou délégué du Ministre du Budget.
Projets pilotes constructifs
L’ensemble du processus qui a produit les résultats du Monitoring de mai des enveloppes a été élaboré en concertation avec les services sur base de 7 projets pilotes menés sur la période 15/05/2015 – 05/07/2015. Les organisations suivantes ont fait partie du projet pilote: SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, SPF Sécurité Sociale, SPF Economie, BELSPO, SPF Intérieur, SPF Mobilité, SPF Finances, SPF Justice, l’Ordre Judiciaire, SPF Affaires étrangères, SPF B&CG, SPF P&O, SPF Chancellerie du premier ministre, Fedict, Selor et 4 OIP (AFSCA, AFMPS, SDPSP et Régie des Bâtiments).
Ces pilotes ont permis:
- la mise au point de la méthode
- le contrôle de qualité des résultats
- la réalisation d’un nouveau rapport
- l’extension du champ avec l’Ordre judiciaire, les OIP, le Conseil d’Etat et le Corps des inspecteurs des Finances
Communication des rapports
La note présentée au Conseil des ministres et le rapport relatif au monitoring de risque est communiqué aux:
- collège des présidents des services publics fédéraux et de programmation
- collège des institutions publiques de sécurité sociale et leurs Ministres compétents
- fonctionnaires dirigeants des organismes d’intérêt public
- chef de corps de l’inspection des Finances, comme le prévoit la circulaire 645.
Un rapport détaillé qui reprend le détail des indicateurs pour chaque entité sera adressé aux membres du gouvernement sur simple demande à la Task Force Monitoring du personnel (tf_pers_monitoring@p-o.belgium.be).