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AFSCA: fonctions de management alignées sur les OIP

Date: 

L’arrêté royal du 31 mars 2014 rend l’arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public également applicable à l’Agence fédérale de la sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

Il complète ainsi l’article 1er de l’arrêté royal en y ajoutant un point 10°: l’AFSCA en ce qui concerne les fonctions d'Administrateur délégué et d'Administrateur délégué adjoint et l’article 2 en précisant la terminologie. Il faut entendre par 'administrateur général', 'administrateur délégué', et par 'administrateur général adjoint', 'administrateur délégué adjoint'.

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Dernière mise à jour le 10 avril 2014.