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L’arrêté royal du 21 décembre 2013 modifiant certaines dispositions relatives au stage des agents de l'Etat a été publié au Moniteur belge du 30 décembre 2013.
Les trois modifications principales sont :
- la suppression de la réalisation du mémoire pour les stagiaires du niveau A (d’application sans mesures transitoires à tous les stages en cours au 9/1/2014)
- le droit pour les personnes présentant un handicap d’effectuer leur stage avec des 'prestations réduites pour convenance personnelle' à concurrence d’un mi-temps ou d’un 4/5ème temps
- le remplacement des commissions des stages actuelles par les commissions de recours en matière d’évaluation.