Le travail législatif traduisant la 6ème réforme de l’Etat est bientôt finalisé. La réussite de cette réforme et l’accueil des nouvelles compétences par les entités fédérées requièrent que les administrations fédérales transmettent leur savoir et expertise au sujet des matières transférées.
C’est pourquoi le Conseil des ministres du 6 décembre a marqué son accord sur une période d’avant-garde de fonctionnaires fédéraux qui débutera dès le début 2014, c’est-à-dire avant que la réforme de l’Etat n’entre en vigueur, et se poursuivra jusqu’au transfert des agents.
Pendant cette période, un certain nombre de fonctionnaires fédéraux seront en mission au bénéfice des entités fédérées, selon des modalités à convenir avec les administrations fédérales.
Le personnel de l'avant-garde, mis à disposition par les autorités fédérales, assurera un transfert de connaissances et d'informations, de sorte que les entités fédérées soient informées sur tous les aspects de la politique et de l'exécution et puissent préparer tous les aspects de l'exercice de cette compétence.
Chaque président ou fonctionnaire dirigeant soumettra une proposition au groupe de travail thématique et à la task Force interfédérale avant le 16 décembre 2013.
Une avant-garde de fonctionnaires fédéraux sera prévue pour les services suivants:
- Comité d'acquisition (SPF Finances)
- Bien-être des animaux (SPF Santé publique)
- Agrégation des prestataires de soins (SPF Santé publique)
- Maisons de justice (SPF Justice)
- Contrôle technique des véhicules (SPF Mobilité)
- Allocation pour l'aide aux personnes âgées (SPF Sécurité sociale)
- Marché du travail (SPF ETCS et ONEM)
- Fonds des Calamités (SPF Intérieur)
- Bureau d’Intervention et de Restitution belge (BIRB)
- Fonds de participation
Pour toutes les autres matières, une avant-garde de fonctionnaires fédéraux peut être prévue. Elle sera examinée au cas par cas.