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Les SPF et SPP doivent établir un plan de personnel 2012 pour leur(s) enveloppe(s) de personnel et le soumettre pour accord au Ministre du Budget et au Secrétaire d’État à la Fonction publique pour le 31 mars 2012. Trois circulaires ont été publiées pour soutenir les SPF et SPP dans cet objectif.
- La circulaire 613 contient les montants des enveloppes de personnel pour 2012 et donne plus d’infos sur l’élaboration des plans de personnel sur base de ces enveloppes.
- La circulaire 612 change la méthodologie du plan de personnel pour les enveloppes de personnel et comporte une mise a jour des annexes qui définissent le plan.
- La circulaire 602ter modifie les directives relatives au monitoring fédéral et le rapportage et contient la liste actualisée des organisations soumises au monitoring fédéral ainsi que les enveloppes de personnel actualisées.
Plus d’infos
- sur le plan de personnel 2012
- auprès de la Task Force Fonction Publique –Budget
- Circulaire n° 602ter du 13 février 2012 modifiant la circulaire 602 du 14 avril 2010 reprenant des informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel
Circulaire n° 612 du 13 février 2012 - Information relative à la méthodologie pour l’élaboration et le suivi de l’exécution d’un plan de personnel sur la base de l’enveloppe de personnel
Circulaire n° 613 du 13 février 2012 - Information relative aux enveloppes de personnel 2012 et 2013 et aux plans de personnel 2012.