Le Conseil des Ministres du 3 février 2012 a approuvé trois projets de circulaire concernant les enveloppes et les plans de personnel 2012.
Les enveloppes de personnel des SPF et SPP pour 2012 sont établies et les dossiers relatifs aux plans de personnel pour ces enveloppes doivent être déposés pour accord auprès du Ministre du Budget et du Secrétaire d’État à la Fonction publique au plus tard le 31 mars 2012.
La finalisation des dossiers par les SPF P&O et B&CG et la communication de la décision du Ministre du Budget et du Secrétaire d’État à la Fonction publique sont prévues dans le mois suivant le dépôt des dossiers, dans la mesure où ces derniers sont complets.
Quelques nouveaux critères, par rapport aux années précédentes, s’appliquent aux plans de personnel 2012, parmi lesquels l’expression en ETP (équivalent temps plein) payés et l’estimation du coût pour 2013.
Afin de garantir l’élaboration d’un plan de personnel fiable conformément à ces critères, la méthodologie de conception et de suivi de l’exécution des plans de personnel a fait l’objet d’une refonte en profondeur. Cette nouvelle mouture est définie dans une circulaire supprimant la circulaire n° 574. Cette circulaire contient également des informations relatives au processus spécifique de suivi du contingent des contractuels de remplacement au sein d’un SPF/SPP.
Les directives concernant le monitoring fédéral des effectifs du personnel et leurs charges budgétaires, reprises dans la circulaire n° 602, ont été adaptées par souci de simplification de la procédure et du modèle de rapportage. Le tableau des organisations fédérales soumises au monitoring fédéral a été actualisé, en ce compris les organisations qui relèvent de la catégorie "enveloppe de personnel" et qui doivent introduire un plan de personnel 2012.
Vous trouverez les circulaires et plus d'infos prochainement sur Fedweb.