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Nouvelle réglementation sur les marchés publics - session d’information

Date: 

Le nouvel arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques a été publié au Moniteur Belge le 9 août 2011. Ce nouvel arrêté, qui remplace celui du 8 janvier 1996 et entrera en vigueur dans le courant du premier semestre de 2012, est le volet le plus important de la révision de la législation sur les marchés publics, annoncée depuis longtemps déjà.

Afin de préparer les organisations fédérales à cette transition, l’IFA organise une session d’information le mercredi 26 octobre 2011, en collaboration avec le SPF Chancellerie du Premier Ministre. Cette session d’information aura lieu au Centre de Presse international (Résidence Palace) de 9h00 à 12h30.

Cette session est avant tout destinée aux fonctionnaires qui lancent régulièrement des marchés publics et qui ont donc déjà une certaine expérience pratique, mais elle s’adresse aussi aux fonctionnaires qui ont une compétence décisionnelle dans le domaine des marchés publics. Elle se déroulera alternativement en français et en néerlandais.

Vous trouverez un aperçu détaillé du contenu, de la procédure d’inscription et des modalités pratiques dans cette fiche d'info (PDF, 116.38 KB).

Pour vous inscrire, complétez  ce formulaire d’inscription (DOC, 371.5 KB) et renvoyez-le au responsable de formation de votre organisation.

Plus d'infos

Dernière mise à jour le 06 septembre 2011.