Le Conseil des Ministres du 13 mai 2011 a approuvé un projet d’arrêté royal permettant le télétravail occasionnel (et plus seulement régulier) dans la fonction publique fédérale. Cette mesure a pour objectif de répondre aux difficultés ponctuelles rencontrées par certains travailleurs pour se rendre sur leur lieu de travail.
Les membres du personnel concernés par cette mesure doivent obligatoirement informer leur supérieur hiérarchique par écrit (le courrier électronique est admis) avant le début de la journée de travail. Le supérieur hiérarchique doit, à son tour, envoyer son accord par écrit.
Cet arrêté royal exécute la fiche 12 de l’accord sectoriel 2009-2010 et modifie l’arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique administrative fédérale.
Etapes avant l’entrée en vigueur du texte:
- Négociation en Comité B
- Avis du Conseil d’Etat
- Signature du Chef de l’Etat
- Publication au Moniteur belge