SPP: plus que trois

Date: 
9 décembre 2009

Le Conseil des Ministres du 4 décembre 2009 confirme le maintien de 3 Services publics fédéraux de programmation (SPP):

  • le SPP Politique scientifique
  • le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale
  • le SPP Développement durable.

En vue de la suppression du SPP Protection des consommateurs, les Ministres des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, du Climat et de l'Energie, et pour l'Entreprise, ayant la Protection des consommateurs dans leurs attributions, ont été chargés d'élaborer une proposition pour la réintégration du SPP dans le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.

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Dernière mise à jour le 10 décembre 2009.