Skip to main content

Les informations présentes sur ce site ne seront plus mises à jour à partir du 29 juin 2022. A partir de ce moment, vous retrouverez toutes les informations mises à jour du SPF Stratégie et Appui (BOSA) sur le site www.bosa.belgium.be.

Aperçu des organisations fédérales

La fonction publique administrative fédérale est à votre service quotidiennement. En effet, c’est elle qui s’occupe du paiement de votre pension, du remboursement des soins de santé, …

La fonction publique administrative fédérale comprend les organisations citées dans la loi du 22 juillet 1993 c’est-à-dire:

  1. Les services publics fédéraux (SPF) et le ministère de la Défense

    Certains SPF sont chargés d’une politique spécifique (Finances, Santé publique…), d’autres s’occupent de matières communes à tous les SPF (Personnel et organisation, Budget et contrôle de la gestion et technologie de l’information et de la communication,…).
     
  2. Les services publics de programmation (SPP)

    Les SPP s’occupent de dossiers liés à des enjeux de société qui nécessitent une coordination entre plusieurs SPF comme la politique scientifique, l'intégration sociale, …
     
  3. Les établissements scientifiques

    Ces établissements dépendent d’un SPF ou d’un SPP (le plus souvent du SPP Politique scientifique). Exemples : l’institut royal météorologique de Belgique, l’institut d’aéronomie spatiale de Belgique,…
     
  4. La plupart des organismes d’intérêt public fédéraux (OIP)

    Les OIP sont attachés à un (ou plusieurs) SPF(s) mais jouissent d’une plus ou moins grande autonomie selon les cas. Exemples: Institut géographique national, Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, …
    Ils sont divisés en 4 types :
    • type A : ils sont sous l’autorité d’un ou plusieurs ministre(s)
    • type B, C et D : ces OIP ont un organe de gestion pour autorité et sont sous la tutelle ou le contrôle d’un ou plusieurs ministre(s).
       
  5. Les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS)

    Les IPSS sont attachés à un ou plusieurs SPF(s) et ont chacune une tâche spécifique dans le domaine de la sécurité sociale. Exemples: l’Office national de l’emploi (ONEM), le Service fédéral des Pensions (SFP), l'Office national de sécurité sociale (ONSS)…
     
  6. Les Services Administratifs à Comptabilité Autonome (SACA)

Plus d'infos

Aperçu des organisations fédérales

SACA

SACA

 
Régie du Travail Pénitentiaire
service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d identité et du régistre national
Service central de traduction allemande (SCTA)
Service administratif à comptabilité autonome chargé des affaires consulaires
service administratif à comptabilité autonome "Autorité Nationale de Sécurité"
Service administratif à comptabilité autonome "Activités sociales"
Fedorest, Service Administratif à Comptabilité Autonome créer au sein du SPF Finances
Commissariat général belge pour les Expositions internationales
Résidence Palace – Centre de presse international – Bruxelles
Réseau télématique belge de la Recherche (BELNET)
Service d'Etat à Gestion Séparée Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont.

 

Dernière mise à jour le 07 juin 2022.