Le Conseil des ministres du 3 juillet 2009 a pris acte du Plan d'action fédéral Marchés publics durables 2009-2011. Ce Plan présente une analyse restreinte du contexte politique (inter)national et de la situation belge quant à l'intégration de critères durables dans les marchés publics. Il formule des mesures que le gouvernement fédéral doit prendre pour accélérer l'intégration de ces critères durables au cours des prochaines années.
Pour 2009-2011, le gouvernement fédéral belge se rallie à l'objectif du Conseil européen et de la Commission européenne quant à l'intégration de 50 % de procédures d'achats durables pour l'ensemble des marchés publics fédéraux.
Le Conseil des ministres a invité chaque ministre à mettre en pratique les actions concernées dans la mesure de ses compétences et des possibilités budgétaires. Il charge par ailleurs le groupe de travail Commission interdépartementale du développement durable - Comité de coordination de la politique internationale de l'environnement (CIDD-CCPIE) de la coordination du suivi du Plan et de rédiger un rapport annuel.
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