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Réglementation

La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.

Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique – le plus ancien d’abord:

  • pour la réglementation du SPF Stratégie et Appui, la version actualisée se trouve généralement sur Fedweb même
  • pour la réglementation des autres services, nous vous renvoyons le plus souvent au Moniteur belge, à Juridat ou au site du service responsable.

Vous ne trouverez pas la réglementation

Dernière mise à jour le 28 mars 2019.