Ce site sera prochainement archivé

Fedweb n'a plus été mis à jour depuis le 29 juin 2022 et sera bientôt mis hors ligne. Vous trouverez toutes les informations complètes et à jour sur le site www.bosa.belgium.be.

Accord-cadre général pour l'information et la consultation des fonctionnaires et employés des administrations des gouvernements centraux

Date:

4 janvier 2016 - 15:45

Téléchargez le document en français (PDF, 239.66 KB), en néerlandais (PDF, 141.33 KB) ou en anglais (PDF, 239.11 KB).

Dernière mise à jour le 03 mai 2017.