Skip to main content

Les informations présentes sur ce site ne seront plus mises à jour à partir du 29 juin 2022. A partir de ce moment, vous retrouverez toutes les informations mises à jour du SPF Stratégie et Appui (BOSA) sur le site www.bosa.belgium.be.

Accord-cadre général pour l'information et la consultation des fonctionnaires et employés des administrations des gouvernements centraux

Dernière mise à jour le 03 mai 2017.