Date:
Le Conseil des Ministres du 6 juin a approuvé un projet d'arrêté royal visant à aligner des dispositions du statut du personnel de certains OIP (arrêté royal du 8 janvier 1973) sur celles applicables aux SPF et IPSS.
Cet alignement concerne:
- le transfert des attributions des directeurs de la formation aux directeurs fonctionnels des services d'encadrement P&O ou aux responsables des services du personnel
- la sélection. La catégorie des "candidats" est ainsi supprimée (à l'instar de ce qui a été fait dans les SPF par l'arrêté royal du 11 avril 2005 (MB 20 mai 2005) (lire P&O Horizon n° 10, 18, 24).
- le stage: l'utilité du stage statutaire est renforcée à l'instar de ce qui a été fait dans les SPF par l'arrêté royal du 6 juillet 2006 (MB 18 juillet 2006) (lire P&O Horizon n° 35, 40).
Ce projet d'arrêté royal doit encore être négocié en Comité B avec les organisations syndicales et soumis à l'avis du Conseil d'Etat avant d'être soumis à la signature du Roi.