Le 21 décembre 2018, le Roi a accepté la démission du gouvernement et l’a chargé d’expédier les affaires courantes.
Comme le budget 2019 n'a pas pu être voté avant le 31 décembre 2018, la Ministre du Budget a déposé à la Chambre un projet de loi de Finances pour l’année budgétaire 2019. Ce projet de loi permet d’assurer la continuité des service publics pendant les trois premiers mois de l’année 2019. Il a été voté et est devenu la loi de Finances pour l’année budgétaire 2019.
Pendant cette période d’affaires courantes, la circulaire relative à la prudence budgétaire doit être appliquée de manière univoque et ses annexes dûment complétées.
Les réponses aux questions fréquemment posées doivent permettre aux services concernés d’éviter toute interprétation lors de l’application de cette circulaire.
Plus d’infos
- Dans la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant les affaires courantes
- Dans le texte relatif à la loi de Finances et aux crédits provisoires
- Annexes à remplir par les organisations :