Date:
Les arrêtés suivants ont été publiés récemment au Moniteur belge:
Moniteur belge du 22 décembre 2015 :
- arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation
- arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation.
Moniteur belge du 21 janvier 2016 :
- arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d’évaluation
- arrêté ministériel du 13 janvier 2016 établissant le règlement d'ordre intérieur commun des commissions de recours en matière d’évaluation.
Les arrêtés ministériels du 21 janvier 2014 qui fixent la composition de la commission commune, interparastatale et interdépartementale des recours en matière d’évaluation sont abrogés.
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