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Comité de pondération auprès du SPF P&O: composition au Moniteur

Date:

1 août 2013

FOD P&O L’arrêté ministériel du 9 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 20 septembre 2004 qui fixe la composition du Comité de pondération auprès du SPF P&O a été publié au Moniteur belge le 31 juillet 2013.

Plus d’infos

Arrêté ministériel du 9 juillet 2013 publié au Moniteur belge le 31 juillet 2013
Version coordonnée de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2004

Dernière mise à jour le 01 août 2013.