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COMM Collection 20: Droit d'auteur et propriété intellectuelle

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Cover COMM Collection 20Pouvons-nous utiliser librement de la musique lors de notre réception de Nouvel An ? Demandons-nous systématiquement l'autorisation aux personnes que nous prenons en photo et qui apparaissent ensuite dans le rapport annuel ou sur l'intranet de notre organisation?

Afin d'aider les communicateurs fédéraux à mieux comprendre et interpréter la législation sur les droits d'auteur, les SPF Personnel et Organisation et Chancellerie du Premier Ministre publient une brochure intitulée "Droit d'auteur et propriété intellectuelle en questions".  Il s'agit du 20ème numéro de la COMM Collection, une série de guides pratiques à l'intention des communicateurs fédéraux. Ce nouveau numéro traite des principes de base du droit d’auteur et aborde des questions concrètes que se posent les communicateurs des services publics dans leur pratique quotidienne.

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Dernière mise à jour le 03 décembre 2010.