COMM Collection 20 - Droit d’auteur et propriété intellectuelle en questions

Date: 
1 décembre 2010 - 9:00

Cover COMM Collection 20Cette brochure aborde les principes de base du droit d'auteur et les réponses aux questions concrètes que se posent les communicateurs fédéraux dans leur pratique quotidienne. Les institutions publiques sont en effet les premières à devoir montrer l'exemple et respecter les droits d'auteur dans leurs actions de communication.

Afin d'aider les communicateurs fédéraux à mieux s'y retrouver dans cette matière complexe, ce numéro de la COMM Collection propose également des références utiles et des conseils pratiques adaptés au contexte des services publics.

Dernière mise à jour le 15 décembre 2015.