Skip to main content

 

Ce site sera prochainement archivé

Fedweb n'a plus été mis à jour depuis le 29 juin 2022 et sera bientôt mis hors ligne. Vous trouverez toutes les informations complètes et à jour sur le site www.bosa.belgium.be.

 

Mandataires

Les fonctions à mandat sont des fonctions de gestion et de soutien au sein d'un service public.

En tant que mandataire, vous pouvez exercer trois types de fonction:

  • les fonctions de management qui ont une mission de gestion
  • les fonctions d’encadrement qui ont une mission de soutien
  • les fonctions de direction dans les IPSS

La durée du mandat pour ces fonctions est de 6 ans. Durant cette période, vous êtes considéré comme un agent de l’Etat et en avez les droits et obligations.

Il existe des fonctions à mandat dans plusieurs organisations: les SPF, les SPP, les OIP et les IPSS.

Les fonctions de management et d’encadrement font l’objet de réglementations spécifiques.

Dernière mise à jour le 31 janvier 2022.