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Vacances annuelles : consultez le dossier de vacances en ligne

Depuis le mois d'avril 2006, le professionnel de la sécurité sociale peut consulter les données de vacances des ouvriers, des apprentis-ouvriers ou des artistes sous contrat sur le portail de la sécurité sociale.

Il s'agit de la liste des Caisses de vacances qui ont émis ou émettront un pécule de vacances , et de la durée de vacances, globalisée en fonction des paiements effectués.

Et, pour chaque caisse de vacances :

  • des données personnelles (adresse, numéro de compte financier, etc.),
  • d'un calcul préalable ou simulation du pécule de vacances (et des droits en ce qui concerne la durée des vacances), des retenues effectuées en faveur d'éventuels créanciers, des données relatives aux prestations de travail servant de base à la simulation, et de la date prévue du paiement ;
  • du montant du pécule de vacances effectivement payé (et des droits à une période de vacances), des retenues en faveur d'éventuels créanciers et des prestations de travail servant de base au calcul du pécule et de la durée des vacances, et de la date de paiement.

 

Office national des vacances annuelles (ONVA)

Dernière mise à jour le 24 février 2009.